A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-95.420 B. Parties Pourvoi formé par : Michel X... Accusation :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.904 B. Parties Appelants : Procureur général près la Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-91.048 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : William
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-96.012 B. Parties Demandeur : Robert X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.837 B. Parties Appelants : Julien X... Pascal Y... Gérard Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-93.444 B. Parties Appelants : Bernard X... Blanche Z..., veuve Robert
Litige lié aux droits de port que l’administration des Douanes réclame à la société Sogedis Voyages.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-11.325 B. Parties Appelant : Société Sogedis Voyages Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-93.498 B. Parties Pourvoi par : l'administration des Douanes Contre :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.751 B. Parties Appelants : Georges X... Patrick Y... Maurice Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-96.282 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : X...