A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.912 B. Parties Appelants : Jean-Noël X... Société Anonyme Textielfabriek Nuyttens
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.341 B. Parties Pourvoyants : X... (FELICIANA) Y... (MARIA) Z... (REMEDIOS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-91.486 B. Parties Demandeur : M. Eugène X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.964 B. Parties Pourvoi : Administration des douanes Intimés : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.404 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.943 B. Parties Appelant : Trésor public Intimés : Veuve X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.377 B. Parties Demandeur : X... (Roland) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.443 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-90.966 B. Parties Appelants : X... (Marcel) Y... (Louise) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.313 B. Parties Appelant : X... (GUY) Intimée : Administration des