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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.256 B. Parties Appelants : X... (Robert) Y... (Maurice) Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.431 B. Parties Demandeur : X... (Jacques) Intimée : SARL Entrepôts

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-94.012 B. Parties Demandeurs : Administration des Douanes Intimés : Femme

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.700 B. Parties Appelant : Monsieur X (Léon) Intimés : Direction

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.542 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Dame

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.299 B. Parties Appelants : Jean Cornic Francis Joyeux Société Anonyme

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.447 B. Parties Demandeur : Roger PINEAU Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.815 B. Parties Appelant : CLAIREAUX (Florent) Société TRANSINTER Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.358 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Femme

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.794 B. Parties Demandeur : Adrien Plantin Intimée : Cour d'appel