A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.771 B. Parties Demandeurs : X... Mohammad Y... Hussain Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-12.129 B. Parties Appelants : MM. X... et Y... Compagnie des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-15.031 B. Parties Demanderesse : Compagnie des courtiers interprètes et conducteurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-17.455 B. Parties Appelants : Baptiste Andréani, Président de l'association "Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-11.941 B. Parties Demanderesse : Société Toulemonde Bochart Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-10.220 B. Parties Appelante : Société J. Thion et Fils Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-12.695 B. Parties Appelante : Mme Kadda X… Intimée : Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-94.439 B. Parties Demandeur : X... Jacques Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.593 B. Parties Appelants : X... Ulysse Joseph X... Louis Eugène
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.975 B. Parties Prévenu : Pierre X... Société civile : Société