A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-13.113 B. Parties Demandeur : Société Daewoo France Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-91.777 B. Parties Demandeur : Joseph X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.442 B. Parties Partie civile : S.A. Carteron Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-14.968 B. Parties Demandeur : M. Gianolla, transporteur Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.820 B. Parties Demandeur : X... Bozidar Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-92.234 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-91.840 B. Parties Demandeur : Mohammad X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.996 B. Parties - Demandeur : X... Boussad - Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.024 B. Parties Demandeurs : X... Maurice Société Sorexia Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-92.491 B. Parties Pourvoi formé par : administration des douanes Intimé