A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.802 B. Parties Appelants : Wolfgang X... Udo X... Société X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.763 B. Parties Demandeur : Mustapha X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.870 B. Parties Demandeur : Mohamed X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-11.981 B. Parties Demandeur : Société MONAPRIM Défendeur : Société S.C.A.C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-15.393 B. Parties Appelante : Société Interviandes Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-12.043 B. Parties Appelant : Société Roquette Frères Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.963 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.818 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.557 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-92.025 B. Parties Pourvoyeur : Procureur Général près la Cour d'appel