A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-12.157 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-91.598 B. Parties Demandeur : T... Prévenu : L... C. Contexte
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-17.380 B. Parties Appelants: La société "LES FILS DE JULES BIANCO"
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-13.915 B. Parties Appelant : Société L'Étoile Commerciale Défendeur : Époux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-10.156 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société L’Étoile
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.724 B. Parties Partie requérante : X... DONATO Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-92.937 B. Parties Pourvoi formé par : Michel X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juin 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-94.955 B. Parties Appelants : X... MIMOUN Y... BELKACEM Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-92.656 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-94.404 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des Douanes Partie Défenderesse