A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-13.848 B. Parties Appelants : ÉPOUX Y... Intimée : COMPAGNIE FRANÇAISE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.092 B. Parties Pourvoyante : Administration des Douanes Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.787 B. Parties Appelants : X... (PAUL), Y... (JACQUES), Z... (LOUIS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-93.690 B. Parties Requérant : Administration des Douanes Intimé : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-92.690 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des Douanes Partie Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-93.612 B. Parties Pourvoi : X... PIERRE Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-92.752 B. Parties Appelant : X... (président de la société Comptoir
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-15.215 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-90.818 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Heinz
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.017 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Intimé