A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-12.053 B. Parties Appelant : Société DATAGRAPHIX Intimée : Banque Vernes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-93.345 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-90.844 B. Parties Demandeur : X... RODOLPHE Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-93.689 B. Parties Demandeur : Direction Générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.539 B. Parties Demandeur : X... Philippe Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-93.370 B. Parties Appelante : Société Anonyme Méditerranéenne de Transit (Medtrans)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-92.622 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes, représentée par son
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-92.435 B. Parties Demandeur : X... CHERIFA Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-91.574 B. Parties Partie civile : X... HUBERT Prévenu : Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-90.769 B. Parties Demandeur : X... LOUI Intimée : Cour d'appel