sarah@transiteo.com

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-90.917 B. Parties Appelants : X... JAMES Y... HANS Société à

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-11.018 B. Parties Demandeur : Monsieur A... Défendeur : Société Truckline

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.638 B. Parties Appelant : Procureur général près la Cour de

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-15.082 B. Parties Appelante : Société "EDOUARD X... ET FILS" (Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-90.665 B. Parties Partie requérante : Administration des douanes Intimé :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.158 B. Parties Appelants : X... LOUIS SA DES ETABLISSEMENTS X...,

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.275 B. Parties - Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-93.385 B. Parties Appelants : X... JACQUES X... DOMINIQUE Y... ALBERT

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.525 B. Parties Demandeurs : X... ALBERT Y... PETER Z... ALBERT

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-94.295 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Chambre d'accusation