A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-94.465 B. Parties Demandeurs : X... RONALDO Y... PHILIPPE Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-91.337 B. Parties Demandeur : X... JEAN Intimée : Cour d'Appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-10.828 B. Parties Appelant : GOUTTE TOQUET Intimées : Société HILLAIRIN
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-13.676 B. Parties Appelants : Société Automobiles Citroën Agence Maritime Paloume-Lafresnée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-93.329 B. Parties Demandeur : X... PETER Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-14.867 B. Parties Appelants : Société Service Transports Expresse (Société Sertranex)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juillet 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-10.671 B. Parties Appelant : Monsieur Pierre X... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-14.812 B. Parties Demandeurs : Société Les Rapides Savoyards M. X.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-91.676 B. Parties Demandeur : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-12.276 B. Parties Demanderesse : Société Tromont, commissionnaire en douane agréée