A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.278 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-12.418 B. Parties Appelante : Société DENKAVIT-LOIRE Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.873 B. Parties Demandeur : Direction générale des douanes Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-10.305 B. Parties Demandeur : Compagnie Le Lloyd's de Londres (Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.394 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.777 B. Parties Appelants : X... MICHEL, prévenu SOCIETE ANONYME MICHEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.050 B. Parties Appelante : Société Kagel Intimées : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.185 B. Parties Prévenu : X... MAURICE Partie jointe : L'ADMINISTRATION
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-15.837 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.781 B. Parties Partie intervenante : Directeur général des douanes Partie