A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.356 B. Parties Appelant : X... JULIEN Intimées : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-15.295 B. Parties Appelant : M. Bouttau Intimé : Romulus, syndic
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.776 B. Parties Prévenu : X... BERNARD Partie civile : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-15.902 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.442 B. Parties Appelant : Administration des Douanes, représentée par son
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.362 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.529 B. Parties Plaignant : X... PIERRE Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.436 B. Parties Appelants : X... GEORGES Y... MICHEL Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juillet 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.034 B. Parties Partie civile : Administration des douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-92.645 B. Parties Prévenu : X... Jean-Louis Partie poursuivante : Administration