A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-95.048 B. Parties Pourvoyant : X... JACOB Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-14.384 B. Parties Demandeur : Société des Laboratoires Sarget Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-93.699 B. Parties Appelants : X... ALEXANDRE X... PETER X... WALTER
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-15.415 B. Parties Appelante : Société Toulémonde Bochard Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Avril 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-91.561 B. Parties Appelants : G... Elie H... Bernard I... Denise
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-16.774 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.681 B. Parties Demandeur : X... JOSEPH Intimés : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-16.102 B. Parties Demandeur : M. Raymond X... Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-91.490 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-15.141 B. Parties Appelante : Société GONDRAND, commissionnaire en douane Intimée