A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.960 B. Parties Demandeur : X... Jean Jacques Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-95.026 B. Parties Demandeurs : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-11.149 B. Parties Demandeur : Société E. Raoul Duval et Cie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-10.801 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-15.273 B. Parties Appelants : Société MARGNAT FRERES Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-94.765 B. Parties Demandeur : X... HAMMADI, ressortissant marocain résident habituellement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.330 B. Parties Appelants : Direction nationale des douanes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-94.616 B. Parties Appelant : X... Henri, commissionnaire en bestiaux Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-93.414 B. Parties Demandeurs : Prévenu X Prévenu Y Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-40.857 B. Parties Appelants : Société Anonyme Calberson International Intimé :