A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-16.590 B. Parties Demandeur : Dame X..., héritière de Laurent Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juillet 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-16.197 B. Parties Appelant : Denis Intimée : Dame X C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-15.141 B. Parties Appelant : Société Française de Transports Gondrand et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-13.613 B. Parties Demandeur : Société Établissements Bernardi Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-92.431 B. Parties Prévenu : Monsieur X..., ressortissant marocain Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-94.475 B. Parties Demandeur : Monsieur X..., directeur de l'agence Matrama
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-92.004 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Direction nationale du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-91.634 B. Parties Demanderesse : Administration des douanes Defenderesse : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-91.410 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-92.218 B. Parties Demandeur : Monsieur X Intimée : Administration des