A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-93.759 B. Parties Demandeur : X... Défendeur : Administration des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-90.716 B. Parties Appelants : M. X..., Président-Directeur Général de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-91.192 B. Parties - Appelant : X... JEAN, P.D.G. de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-91.761 B. Parties Demandeur : FORMA Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-13.966 B. Parties Demandeur : Monsieur MANAC'H Défendeur : Société EURUNION
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-92.523 B. Parties Demandeurs : Jacques X... Marc X... Jacques Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-90.666 B. Parties Appelants : X... Intimés : Administration des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-40.755 B. Parties Demandeur : Bernard Défendeur : Société Entreprise Générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-90.587 B. Parties Demandeurs : X... DARIO Y... MAURICIO Z... JORGE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-92.766 B. Parties Appelants : Y... (chauffeur) X... (chauffeur) Intimée :