A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-92.797 B. Parties Appelant : ANDRÉ X... Banque Nationale de Paris
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-40.097 B. Parties - Appelant : DUSEVEL - Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-91.780 B. Parties Appelant : Monsieur X (dit Y) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-91.823 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-15.217 B. Parties Appelante : Société Textilimpex Intimée : Société S'Cathy,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.465 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Société vinicole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.423 B. Parties Demandeur : Monsieur Y... Intimée : Administration fiscale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.417 B. Parties Appelants : Pierre X... Gaston X... Jean-Paul X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.046 B. Parties - Demandeurs : X..., Y..., Z... - Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-14.060 B. Parties Demandeur : Nicolas Défendeur : Société anonyme France-Automobiles