A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-90.995 B. Parties Demandeurs : Marie, Charles, Alexandre X... et Louis,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-92.552 B. Parties Appelant : Monsieur [P], prévenu. Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-92.593 B. Parties Demandeur : X... Défendeur : Y... Intervenants :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-91.786 B. Parties Appelants : Claude X... Paul Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-11.871 B. Parties Appelants : Henri X... Jean François X... Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-10.579 B. Parties Demandeurs : Compagnie aérienne Middle East Air Liban
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-90.230 B. Parties Demandeur : Claude X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-93.548 B. Parties Demandeur : Monsieur X (Henri) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-93.520 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-92.286 B. Parties Appelante : Direction Générale des Douanes Intimée :