A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-91.702 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimées : Sociétés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-91.323 B. Parties Appelant : Direction Générale des Douanes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-14.629 B. Parties Appelants : Société des Transports Maritimes Vinicoles (TMV)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-10.320 B. Parties Appelant : Antoine X... Intimée : Succession de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-60.283 B. Parties - Demandeur : Société coopérative de manutention des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.909 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Georgette
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-11.035 B. Parties Appelant : Edme X... Intimée : Succession des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-14.438 B. Parties Appelant : Millière Intimée : Administration des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-93.120 B. Parties Appelants : X... (ANDRE) La Banque Nationale de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-60.217 B. Parties Appelants : CGT Intimée : Société Coopérative de