A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-70.217 B. Parties Demandeurs : ÉPOUX Gérard X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-11.824 B. Parties Appelant : Société Méditerranéenne de Transit (SMT) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-11.729 B. Parties Appelant : Monsieur RAVEL Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-11.352 B. Parties Appelants : Société Serre et Pilaire Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-92.701 B. Parties Appelants : X... (Jean) SARL Transports Internationaux François
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-92.702 B. Parties Appelants : X... (Bruno) Société Anonyme Bourgey et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-14.708 B. Parties Appelante : Société Banque Maritime Turque Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-92.002 B. Parties Appelant : ANDRIEU Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-13.650 B. Parties Appelants : Société d'Études et de Constructions Industrielles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-15.186 B. Parties Appelant : Monsieur EL GHOULA Intimé : Monsieur