A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-12.450 B. Parties Appelants : Société Française Siemens Société Kirwan Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-93.384 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-92.044 B. Parties Demandeur : Monsieur X... (Georges) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-90.308 B. Parties Demandeur : X... (Luigi) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-90.418 B. Parties Demandeur : Rassoul Houssen (X...) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-12.000 B. Parties Appelant : Monsieur Verilhac Intimé : Monsieur Dal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-11.748 B. Parties Appelants : Monsieur Roy Intimée : Coopamat C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-93.181 B. Parties Demandeur : François X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-90.240 B. Parties Appelant : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-90.230 B. Parties Demandeur : X... (Gabriel) Intimée : Cour d'Appel