A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-91.018 B. Parties Demandeur : X... (Georges) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-91.823 B. Parties Prévenu : Bernard X... Société : Société des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-13.556 B. Parties Appelants : Société Cafés Jacques Vabre Société J.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-14.628 B. Parties Demandeuse : Société HOFFMANN Défenderesse : Société MAURICE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-90.876 B. Parties Appelants : X... Y... (ARIJ-JACOB) Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.934 B. Parties Demandeurs : X... (Fernand) X... (Lucien) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.254 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.309 B. Parties Appelant : X... Jean, Directeur de l'agence du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.078 B. Parties Appelants : X... (GERVAIS) X... (ROGER) Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-13.284 B. Parties Appelante : Compagnie Seine-et-Rhône Intimée : Compagnie d'Assurances