A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Juillet 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-93.383 B. Parties Demandeur : X... (Ludovic) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-93.329 B. Parties Appelant : Directeur régional des douanes à Bayonne
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-90.628 B. Parties Demandeur : X... (Joseph) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-92.457 B. Parties Demandeur : X... (André) Intimée : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-91.537 B. Parties Appelant : Monsieur Alain X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-90.509 B. Parties Appelants : X... (Michel, Jacques) X... (Michel, Henri)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-92.531 B. Parties Demandeur : X... Y Y... (Auguste) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-91.840 B. Parties Demandeur : X... (Edouard) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-93.930 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-90.499 B. Parties Appelants : X... (Maxime) Y... (Albert) Intimée :