A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-91.185 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-90.057 B. Parties Appelant : X... (August, Junior) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-90.994 B. Parties Appelants : X... (ODON) Y... (ROLAND) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-93.251 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : Francis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-93.433 B. Parties Appelant : X... (Jean) Intimées : Ministère public,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-92.754 B. Parties Demandeur : X... (Oscar) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-91.343 B. Parties Demandeuse : X... (Solange), épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-13.059 B. Parties Demandeur : Le Faou Défendeur : Dame X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-13.517 B. Parties Appelant : Laboruthe Intimée : Administration des douanes
Litige concernant une infraction douanière liée à l’importation temporaire d’un véhicule par Dame X.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.550 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : Dame