A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-90.392 B. Parties Demandeur : Yves X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Décembre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.799 B. Parties Appelants : X... (Jean) Y... (Gilbert) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.744 B. Parties Appelant : X... de la Y... (Vincent) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.911 B. Parties Appelants : Administration des douanes Dame Y... Z...
Litige relatif à une condamnation pour fausse déclaration dans la valeur des marchandises exportées.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.273 B. Parties Appelant : X... (Denis), Président-directeur général de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-90.148 B. Parties Appelants : X... (Edouard) Y... (Russan, Kharaman) Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-93.022 B. Parties Appelant : X... (Georges) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-10.401 B. Parties Appelant : X... Intimé : Y... C. Contexte
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-93.139 B. Parties Demandeurs : X... (Albert) X... (Paulette), veuve et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-91.821 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : X...