A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-91.581 B. Parties Demandeur : X... (August) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.995 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-45.0 B. Parties Appelants : X... (Marie-Claire) Y... (Luc) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.461 B. Parties Demandant : X... (Raymond) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-12.579 B. Parties Appelants : Jean X, Fernand Y, Demoiselle Marie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-13.954 B. Parties Demandeur : X... Intimées : Société Photocinelec Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-92.513 B. Parties Appelants : X... (Dominique) Y... (Jean) Z... (Homère)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.562 B. Parties Appelants : X... (Antoine) Y... (Gilbert) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.872 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimée : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.754 B. Parties Appelants : X..., D..., Y... (François) Intimée :