A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-13.703 B. Parties Appelants : Société Taxilux Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.940 B. Parties Demandeur : X... Mamoun Intimé : Y... Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-14.176 B. Parties Appelant : ASPERT Intimée : Administration fiscale C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-13.085 B. Parties Appelants : Lion, commissionnaire en douanes Patrick Boeglin,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.259 B. Parties Pourvois : 1° X... (Paul) 2° Y... (Bernard)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.002 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-40.423 B. Parties Appelante : Société Anonyme Leduc Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-11.111 B. Parties Appelant : Gilardi Intimée : Société Lanzani C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-93.144 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimés : Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-13.604 B. Parties Appelant : MOLINE, adjudicataire des voitures saisies Intimée