A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.059 B. Parties Appelants : X... (JOSEPHINE), épouse Y... Z... (MARIUS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.076 B. Parties Appelants : X... (Lucien) Y... (Henri) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.499 B. Parties Demandeur : X... (Mohamed) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.685 B. Parties Demandeur : X... (Gilbert) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-93.101 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.431 B. Parties Demandeurs : X... (Gratien) Y... (Etienne) Société d'Exploitation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.497 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-14.778 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.810 B. Parties Appelant : X... (Monsieur Tewfik) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.721 B. Parties Appelant : Service des Douanes de la Nouvelle-Calédonie