A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-93.305 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Jacques
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.311 B. Parties Demandeurs : X... (ANDREW) X... (NED) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-11.539 B. Parties Demandeur : Monsieur BERGER Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.623 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.177 B. Parties Appelant : Monsieur X..., gérant de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-12.143 B. Parties Appelants : Société Jaegendorf-Solioz (JS) Société Basler Lagerhaus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-12.592 B. Parties Appelants : Société Ringier Administration des douanes C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-12.573 B. Parties Appelante : Société Ringier et Cie Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.044 B. Parties Appelants : X... (Harry) Z... (Paul) Sociétés Anonymes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-93.458 B. Parties Demandeur : Nelly X, épouse Y Intimé :