A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.302 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.964 B. Parties Appelants : X... (Claude) Y... (Jean-Claude) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.404 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimés : Albert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-91.849 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.391 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-14.208 B. Parties Appelants : Société Chimix Regnier, gérant de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-10.216 B. Parties Appelante : Compagnie Générale de Caution Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.965 B. Parties Pourvoi : FEMME X... HELGA, ÉPOUSE Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.912 B. Parties Appelants : Jean-Noël X... Société Anonyme Textielfabriek Nuyttens
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.341 B. Parties Pourvoyants : X... (FELICIANA) Y... (MARIA) Z... (REMEDIOS)