A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-91.486 B. Parties Demandeur : M. Eugène X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.964 B. Parties Pourvoi : Administration des douanes Intimés : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.404 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.943 B. Parties Appelant : Trésor public Intimés : Veuve X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.377 B. Parties Demandeur : X... (Roland) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.443 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-90.966 B. Parties Appelants : X... (Marcel) Y... (Louise) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.313 B. Parties Appelant : X... (GUY) Intimée : Administration des
Litige sur des infractions fiscales et douanières concernant le transport d’alcool sans déclaration.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.256 B. Parties Appelants : X... (Robert) Y... (Maurice) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.431 B. Parties Demandeur : X... (Jacques) Intimée : SARL Entrepôts