A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-94.012 B. Parties Demandeurs : Administration des Douanes Intimés : Femme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.700 B. Parties Appelant : Monsieur X (Léon) Intimés : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.542 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Dame
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.299 B. Parties Appelants : Jean Cornic Francis Joyeux Société Anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.447 B. Parties Demandeur : Roger PINEAU Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.815 B. Parties Appelant : CLAIREAUX (Florent) Société TRANSINTER Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.358 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Femme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.794 B. Parties Demandeur : Adrien Plantin Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-91.838 B. Parties Appelants : X... (Pierre) SA "Les Fils de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.543 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Joanahandy