A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.348 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.984 B. Parties Demandeur : Charles X... Intimés : Y..., Z...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.634 B. Parties Parties : Appelant : Direction des Douanes Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.744 B. Parties Demandeur : X... (Pierre) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-90.912 B. Parties Appelants : X... (Paul) Y... (Eric) Z... (Lucien)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-90.058 B. Parties Demandeur : X... (René) Défendeur : Fédération nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-91.577 B. Parties Appelants : X... (Pierre) Y... (Jean) Société Anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-90.931 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimée : Dame
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-92.148 B. Parties Demandeur : Lionel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 63-91.001 B. Parties Appelants : Administration des douanes Monsieur le Procureur