La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Le 19 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/3234, qui reporte l’application des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3239, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte vise à ajuster
La Commission européenne a récemment confirmé, par le règlement d'exécution (UE) 2024/3193, le maintien des droits antidumping sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, en
Le 20 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping visant les importations de carbonate de baryum en provenance de la République populaire de Chine et de
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium importés dans
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping visant les résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) originaires de la République de Corée et de Taïwan. Cette décision fait
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires en provenance de la République populaire de
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de valine et ses dérivés originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les articles en céramique pour la table