A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 04 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : P2211554 B. Parties Demandeurs : M. [B] et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre mixte Ordonnance du 29 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : C2113403 B. Parties Demandeur : Société Adisseo France, S.A.S.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 27 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : E2222586 B. Parties Demanderesse : Przedsiebiorstwo
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-84.018 B. Parties Poursuivante : Direction régionale des douanes et droits
Litige lié à des accusations de blanchiment et transfert international de capitaux sans déclaration.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.678 B. Parties Appelante : Mme [P] [R] Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-85.539 B. Parties Appelant : M. [I] [H] Intimée : Ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 13 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : M2222569 B. Parties Demandeurs : Directrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 13 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : X2220440 B. Parties Demanderesses : Directrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-85.319 B. Parties Appelants : M. [W] [K] Société [1] Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.128 B. Parties Appelants : M. [G] [C] M. [M] [J]