📝 Description du cours La fonction douane en entreprise joue un rôle stratégique dans la gestion des opérations internationales et la conformité réglementaire. Structurer un service douane efficace permet d’optimiser
📝 Description du cours Les réglementations chinoises sur le contrôle des exportations et les sanctions évoluent et impactent directement les entreprises ayant des activités commerciales avec la Chine. Des lois
📝 Description du cours Les entreprises opérant dans des secteurs sensibles sont soumises à des réglementations strictes sur les exportations de biens à double usage et de matériel de guerre.
📝 Description du cours Les entreprises travaillant avec les États-Unis ou utilisant des composants américains sont soumises à des réglementations extraterritoriales strictes. L’Export Control américain (ITAR et EAR) impose des
📝 Description du cours La mise en place d’un plan de conformité interne (PIC) est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et minimiser les risques liés aux exportations sensibles. Pourtant,
📝 Description du cours Le contrôle des exportations est un enjeu majeur pour les entreprises opérant sur des marchés internationaux. Les restrictions sur les biens sensibles, les destinations et les
📝 Description du cours Les intangibles (technologies, données, savoir-faire) sont soumis à des réglementations strictes. Une gestion inadéquate peut entraîner des sanctions légales et impacter la réputation des entreprises. Comprendre
📝 Description du cours SIGALE est l’interface clé entre les industriels et l’Administration pour la gestion des licences d’exportation de matériels de guerre et assimilés. Une bonne maîtrise de cet
📝 Description du cours Les échanges de matériel militaire sont un enjeu stratégique pour les États, impliquant des contrôles stricts et des obligations de suivi. Toute exportation dans ce secteur
📝 Description du cours Le contrôle des biens à double usage (BDU) est un enjeu stratégique mondial visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L’Union Européenne et