📝 Description du cours
Les technologies de cryptologie sont soumises à des régulations strictes, en raison de leur potentiel d’usage civil et militaire. Comprendre les contrôles applicables et les démarches administratives est essentiel pour assurer la conformité des exportations et éviter des sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les autorités et instances de réglementation en cryptologie.
- Comprendre les régimes de contrôle et les démarches administratives associées.
- Gérer les demandes d’autorisation pour l’exportation des technologies cryptographiques.
- Anticiper les évolutions réglementaires et adapter ses pratiques en conséquence.
Grâce à des études de cas, des outils interactifs et des exercices pratiques, vous développerez une méthodologie rigoureuse pour assurer la conformité des biens cryptographiques.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les différentes autorités et instances en charge des contrôles BDU en cryptologie.
✔️ Comprendre les régimes de contrôle et les démarches administratives associées.
✔️ Soumettre et gérer les demandes d’autorisation pour l’exportation de technologies cryptologiques.
✔️ Anticiper les évolutions réglementaires et adapter ses pratiques en conséquence.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience en export control ou formation en réglementation douanière.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Export Control et Douane.
✔️ Responsables Logistique et ADV exportant des technologies de cryptologie.
✔️ Toute entreprise concernée par les réglementations sur les biens à double usage.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au contrôle des moyens de cryptologie double usage
- Définitions et concepts fondamentaux de la cryptologie.
- Historique et évolution des réglementations en cryptologie.
- Présentation des instances de réglementation : Arrangement de Wassenaar, réglementations européennes et nationales.
🔹 Module 2 : Classification des moyens de cryptologie double usage
- Catégorie 5, partie 2 de la liste des biens à double usage.
- Critères de classification et identification des technologies concernées.
- Étude de cas sur la classification d’un produit cryptographique.
🔹 Module 3 : Régimes de contrôle en France et démarches administratives
- Présentation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
- Régimes applicables : liberté, déclaration, autorisation préalable.
- Procédures et délais pour soumettre une demande d’autorisation.
🔹 Module 4 : Exportation de moyens de cryptologie et licences
- Articulation entre contrôle domestique et exportation.
- Types de licences : sans licence, licence générale, licence individuelle, licence globale.
- Bonnes pratiques pour assurer la conformité et éviter les infractions.
🔹 Module 5 : Réglementation américaine EAR et cryptologie
- Catégorie 5 de la Commerce Control List (CCL).
- Licence générale ENC – §740.17 de l’EAR.
- Interaction avec les réglementations européennes et implications pour les entreprises françaises.
🔹 Module 6 : Actualités et évolutions à venir
- Refonte du règlement européen sur les biens à double usage.
- Changements à venir dans l’Arrangement de Wassenaar.
- Impacts des évolutions réglementaires sur les entreprises.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €