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Veille Douanière

Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires

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Les mesures restrictives européennes à l'encontre de la Russie détaillées en fiches thématiquesSanctions et infractions

Les mesures restrictives européennes à l'encontre de la Russie détaillées en fiches thématiques

Depuis 2022, l'Union européenne a adopté une série de sanctions sectorielles contre la Russie, incluant interdictions d'importation, d'exportation et restrictions spécifiques sur divers produits. Cette note aux opérateurs explicite le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre via le Règlement (UE) n° 833/2014, avec un focus sur les obligations et les dérogations applicables.

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Mise à jour 2026 des listes nationales de contrôle des biens à double usage en UEBiens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires

Mise à jour 2026 des listes nationales de contrôle des biens à double usage en UE

Le Journal officiel de l'Union européenne publie la compilation des listes nationales de contrôle des biens à double usage au titre du règlement (UE) 2021/821, incluant de nouvelles spécifications espagnoles, finlandaises et néerlandaises. Ces listes renforcent le contrôle des exportations hors UE et précisent les obligations applicables.

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