Modification de la liste des matériels de guerre soumis à autorisation d’exportation en France

Le 9 juillet 2026, un arrêté ministériel modifie la liste française des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable d’exportation, afin de transposer la directive européenne 2026/325 et d’actualiser les équipements militaires concernés.

Mise à jour 2026 des listes nationales de contrôle des biens à double usage en UE

Le Journal officiel de l'Union européenne publie la compilation des listes nationales de contrôle des biens à double usage au titre du règlement (UE) 2021/821, incluant de nouvelles spécifications espagnoles, finlandaises et néerlandaises. Ces listes renforcent le contrôle des exportations hors UE et précisent les obligations applicables.

Sanctions douanières à l’encontre de la Russie : précisions sur les obligations déclaratives et restrictions à l’import/export

Renforcement du cadre réglementaire chinois sur les exportations de biens à double usage

Ouverture de nouveaux points de contrôle pour les fruits et légumes en Bretagne à compter du 6 janvier 2025

Reconnaissance des organismes de contrôle biologique pour les importations de pays tiers

Nouvelles Listes Nationales de Contrôle des Biens à Double Usage : Implications pour les Exportateurs Européens

Transfert des contrôles à l'importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions

Nouvelles directives pour l'importation de cerises fraîches : Adaptations pour la campagne 2023

Nouvelles Restrictions sur l’Importation de Végétaux Malus sylvestris Originaires du Royaume-Uni

Nouvelles Conditions d'Importation du Bois de Frêne aux États-Unis et au Canada

Modifications Réglementaires : Importation de Produits de Volailles en Provenance du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Namibie