Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Chine renforce son arsenal réglementaire en matière de contrôle des exportations de biens à double usage avec la mise en place de nouvelles dispositions, visant à structurer un cadre
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce, à partir du 6 janvier 2025, l’ouverture de nouveaux Points de Mise en Libre Pratique (PMLP) à Brest, Lorient et
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2794, adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2024, vise à mettre à jour le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance
Le 20 octobre 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour cruciale concernant les listes de contrôle nationales pour les biens à double usage (BDU). Ces listes, établies
Transfert des contrôles à l’importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions
À compter du 1er juin 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a officiellement pris en charge les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique
Le 18 août 2023, de nouvelles directives ont été publiées concernant l'importation de cerises fraîches dans l'Union européenne. Ces ajustements font suite à une évaluation rigoureuse des risques phytosanitaires liés
Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1511, modifiant les précédents règlements (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213. Ce nouveau règlement impose des restrictions supplémentaires
Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1492, introduisant de nouvelles conditions pour l'importation de certaines formes de bois, notamment le bois de frêne
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne