Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, qui abroge les restrictions imposées à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires du
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié son rapport annuel 2022, mettant en lumière ses efforts continus pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne (UE) contre la fraude,
Le 6 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1110, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l'entrée
À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Le 15 mai 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques concernant les nouvelles directives relatives aux lieux de contrôle douanier. Cette note, émise par les
Le 3 avril 2023, un arrêté ministériel a été publié pour interdire la mise sur le marché d'extincteurs fabriqués par la société YUYAO TIANBO FIRE FIGHTING EQUIPMENT Co. et mis
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/516, qui modifie le règlement (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour
Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement
Le 17 février 2023, une nouvelle liste des ports autorisés pour le débarquement et le transbordement des produits de la pêche au sein de l'Union européenne a été publiée, conformément