Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 fixe à 30 euros par tonne le droit d’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés Basmati. Ce
Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des
L’Union européenne révise les quantités autorisées à l’importation pour plusieurs contingents céréaliers originaires d’Ukraine. Ces ajustements s’inscrivent dans la mise à jour de l’accord d’association UE–Ukraine et visent à renforcer
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
Le règlement (UE) 2025/1263 autorise l’introduction sur le marché européen des noix grillées de baru (Dipteryx alata Vogel), importées du Brésil comme aliment traditionnel, après évaluation de leur sécurité et
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime
Gauthier Legrix · Réduction des droits à l'importation du riz décortiqué - nouveau règlement européen Un ajustement des droits face à l'afflux de certificats d'importation Face au volume important de