Gauthier Legrix · Réduction des droits à l'importation du riz décortiqué - nouveau règlement européen Un ajustement des droits face à l'afflux de certificats d'importation Face au volume important de
Importations de maïs doux en grains chinois sous surveillance : L’UE impose un enregistrement Le 17 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/309 imposant l’enregistrement
L’Union européenne, en partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), poursuit son engagement envers le développement du commerce africain à travers le Programme UE-OMD Origine en Afrique. Ce programme ambitieux,
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) de l’Union européenne. Ces modifications, adoptées conformément à l’article
Les ports français se préparent à une grève de 48 heures, prévue les lundi 9 et mardi 10 décembre 2024, suscitant des inquiétudes quant à d’éventuelles perturbations dans le commerce
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen concernant l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de maïs doux en grains en conserve ou
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2733, qui soumet à enregistrement les importations de revêtements de sol en bois multicouches en provenance de
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2725, qui soumet à enregistrement les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2721, soumettant à enregistrement les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, les règlements (UE) 2023/2169 et 2023/2158, qui modifient les règlements existants concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs
