Le 16 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/286, modifiant le règlement (UE) 2019/1793. Ce nouveau règlement renforce temporairement les contrôles officiels sur certaines denrées
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2770, renforçant les interdictions d'introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans
Le 8 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2743, modifiant les règles d'introduction de certains végétaux destinés à la plantation dans l'Union européenne, spécifiquement les
Le 22 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d'exécution (UE) 2023/2609, qui abroge la décision 2008/698/CE concernant l'admission temporaire et les importations de chevaux enregistrés en provenance
Le 20 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2629, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2580, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le Règlement d'exécution (UE) 2023/2437 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, apporte des modifications cruciales aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 20 octobre 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour cruciale concernant les listes de contrôle nationales pour les biens à double usage (BDU). Ces listes, établies
Transfert des contrôles à l’importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions
À compter du 1er juin 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a officiellement pris en charge les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique
Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2084, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions