A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.933 B. Parties Demandeur : X... Mpiana Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.597 B. Parties Demandeur : Samir X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.188 B. Parties Pourvoi formé par : Hans X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.859 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.788 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.949 B. Parties Demandeurs : X... Salvatore LA SOCIETE DIEGO CALI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-19.172 B. Parties Demandeur : Société FLLI Masciaghi Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.721 B. Parties Appelants : X... Mohamed Y... Z... A... Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.181 B. Parties Appelante : Monique X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.037 B. Parties Partie civile : ASSOCIATION SAOS BRIVE-CORREZE Prévenu :