A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-84.840 B. Parties Demandeurs : X... David LA SOCIETE HELM ENGRAIS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.860 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-87.995 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Mohamed
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-12.508 B. Parties Appelante : Société Multiranda Trading Ltd Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.946 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-83.075 B. Parties Appelants : Jacques X... Rodolphe X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-84.663 B. Parties Pourvoyants : X... Francine, épouse Y... LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-42.965 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Société Clauni
Litige concernant des infractions aux règles de contribution indirecte liées à l’industrie viticole.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.629 B. Parties Appelants : LA SOCIETE DU CHATEAU DE LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-80.922 B. Parties Appelants : Charalambos X... Société Thenamaris Ship Management