A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.921 B. Parties Pourvoyeurs : LA SOCIETE GONDRAND FRERES X... Christian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.919 B. Parties Appelant : Marc X... Intimée : Tribunal supérieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.626 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.623 B. Parties Appelante : Commune de Saint-Yorre Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-13.007 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.460 B. Parties Appelants : Société Acer Computer France Société Ziegler
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.645 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.026 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-80.808 B. Parties Appelants : Daniel X... Christophe X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.069 B. Parties Appelante : LA SOCIETE GUTERTRANSPORT, tiers saisi Intimée