A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.727 B. Parties Appelants : Mohamed X... Driss Y... Farid Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.264 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.598 B. Parties Demandeur : Ilyas Y. Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.001 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.614 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-15.861 B. Parties Appelante : Société Maritime Union Sud Ouest (MUSO)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.027 B. Parties Appelants : X... Ergul Y... Mukremil Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.528 B. Parties Demandeur : Mohamed Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.277 B. Parties Appelants : Jean-Paul X... Bruno Y... Robert Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.066 B. Parties Appelants : José X... Rose-Marie Y..., épouse X...