A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-84.369 B. Parties Appelant : Monsieur [N] [Y] Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-84.372 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 20 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : Q2223952 B. Parties Demandeurs : Directeur général des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-86.213 B. Parties Demandeurs : Direction nationale du renseignement et des
Litige concernant un paiement de reconnaissance de dette de 5 882 553 F CFP réclamé par Mme [V] à M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-82.604 B. Parties Demandeur : M. [G] [R] Défenderesse : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-83.427 B. Parties Appelant : M. [X] [H] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-87.121 B. Parties Appelant : Monsieur [I] [W] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-11.469 B. Parties Demanderesse : Halal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : R2121005 B. Parties Demanderesses au pourvoi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-82.759 B. Parties Appelants : Ministère public Mme [C] [S] M.