A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.283 B. Parties Pourvoi formé par : X... Loni Y... Léon
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.522 B. Parties Appelant : Yahya X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.031 B. Parties Appelant : Michel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.447 B. Parties Partie requérante : X... Tony Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.401 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-18.951 B. Parties Appelante : Madame Noémie Y..., agissant pour la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.988 B. Parties Appelant : Gary X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.730 B. Parties Appelants : Fernando X... Vito Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.055 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prédécesseurs condamnés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.779 B. Parties Demandeur : Marco X... Intimée : Cour d'appel