A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.859 B. Parties Appelants : Michel X... La Société des Transports
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.587 B. Parties Appelants : Peter Jochen X... Société NSB, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.493 B. Parties Appelants : Y... Hamza Y... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.633 B. Parties Appelant : Christophe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.925 B. Parties Pourvoi formé par : Georges X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.988 B. Parties Appelante : Mme X..., exploitante d'un bar restaurant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-18.341 B. Parties Appelante : Société Entreprise de travaux publics Lancelot
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.117 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE SUCDEN Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.320 B. Parties Appelants : X... Friedhelm LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.546 B. Parties Appelant : LA SOCIETE COMMON MARKET FERTILIZERS Intimées