A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.475 B. Parties Demandeur : Olivier X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.306 B. Parties Appelant : Maurice X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.196 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.436 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie prévenue
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-16.649 B. Parties Appelants : Société Socinter Intimée : Société Danzas
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-10.067 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.358 B. Parties Appelants : M. X... M. Y..., syndic à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.355 B. Parties Appelante : Chocolaterie Noblia Intimée : Société Sodiaal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-16.655 B. Parties Appelant : Société Cash Service (importateur) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.168 B. Parties Appelants : LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL LA