A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.824 B. Parties Appelant : Société Gondrand, commissionnaire agréé en douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.815 B. Parties Appelant : société LTC, commissionnaire agréé en douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.823 B. Parties Appelante : Société Sotracom Air Transit Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.820 B. Parties Appelant : Compagnie générale maritime (CGM) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.826 B. Parties Demandeur : Société Frans Maas Nord SNC Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.819 B. Parties Appelant : Société Bax Global Logistics Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.762 B. Parties Appelants : Jean Le X... Société Tout Beurre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.180 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-19.605 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-85.951 B. Parties Appelants : Mustapha X... Farida Y..., épouse X...