A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.318 B. Parties Appelants : ASSOCIATION NATIONALE LES AMIS DE LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.337 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.614 B. Parties Appelant : Jean-Emile X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.565 B. Parties Demandeur : Kamel X... Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-14.438 B. Parties Appelant : Société United Parcel Service France (UPS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.042 B. Parties Appelant : Gérard X Intimée : Administration fiscale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.312 B. Parties Appelants : Georges X... Ilma Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.597 B. Parties Appelants : Richard X... LA SOCIETE MIDI FRANCE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.004 B. Parties Pourvoi formé par : E. U. R. L.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-00.6 B. Parties Demandeur : Agent judiciaire du Trésor Intimé :